J.O. 288 du 12 décembre 2007
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Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
NOR : PRMG0772410A
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2007, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement) est fixée au 20 mars 2008.